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Précisons sur le règlement du stockage des produits pétroliers sur les aéroports

Le 12 juin 2008, Environnement Canada a mis en place un nouveau règlement pour régir les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale.  Ce règlement s'appelle le Règlement sur les systèmes de stockage des produits pétroliers et des produits apparentés.  En tant qu'entreprise fédérale, les aéroports au sens de la Loi sur l'aéronautique (i.e. les aéroports certifiés) sont touchés par ce règlement.

Une des obligations résultant de ce règlement est l'identification des systèmes de stockages assujettis auprès d'Environnement Canada.  Vous pouvez le faire rapidement et facilement à l'aide du site web d'Environnement Canada (voir adresse ci-dessous).  À noter que l'identification des systèmes devront être fait d'ici le 12 juin 2009 (ou fournir un état d'avancement de l'identification des systèmes).  

Pour plus d'information et pour identifier vos systèmes, vous pouvez visiter le site internet d'Environnement Canada à l'adresse suivante :
http://www.ec.gc.ca/st-rs/ 

Le texte règlementaire peut être consulté à l'adresse suivante :
http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/documents/regs/g2-14213_r1.pdf 

Enfin, pour plus d'information concernant ce règlement, vous pouvez également communiquer avec :

Thierry Mezzana
Environnement Canada
Promotion de conformité
514-283-5311
thierry.mezzana@ec.gc.ca